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Les avantages du Photovoltaïque

Mis à jour : 21 mars 2019

Avant de vous décider à franchir le pas du photovoltaïque, vous avez quelques hésitations et doutes sur les avantages fiscaux. Nous vous donnons quelques informations en toute transparence pour vous aider à y voir plus clair.



- Je n’ai pas besoin d’autorisation particulière pour installer des panneaux solaires

Faux. Dans le cas d’une maison individuelle, vous devez en faire la demande à la mairie.

S’il s’agit d’une copropriété, le syndicat de copropriétaires se réunit sous forme d’une assemblée générale et la majorité absolue doit être obtenue. Si ce n’est pas le cas, une nouvelle réunion peut avoir lieu rapidement si le vote a obtenu un tiers des voix ou sous trois mois si ce tiers des votes n’a pas été obtenu. Le vote sera alors décidé à la majorité simple, à savoir la majorité par rapport au nombre de propriétaires représentés ou présents. Si cette majorité est obtenue, une demande à la mairie doit ensuite être déposée.


- Je peux bénéficier d’un crédit d’impôt

Faux. Depuis 2014, la loi de finances des équipements photovoltaïques a été supprimé. Il n’est donc plus possible de bénéficier d’un crédit d’impôt. Cependant, les systèmes éligibles au crédit d’impôt sont les systèmes hybrides (thermiques et photovoltaïques), depuis 2016, à condition d’avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 90%


- Mon installation est inférieure à 3kWc, je peux bénéficier d’une exonération d’impôts

Vrai, à condition d’être le propriétaire de l’installation photovoltaïque et qu’elle soit raccordée à deux points de raccordement maximum.


- La TVA est réduite si je revends le surplus d’électricité

Vrai. Pour une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, le taux intermédiaire de 10% est applicable pour les installations photovoltaïques dans le cadre de l’autoconsommation ou de la revente du surplus ou de la totalité de l’énergie électrique produite.


- Je dois déclarer les revenus perçus pour une installation supérieure à 3kWc

Vrai. Dans le cadre d’une activité non professionnelle, les revenus venants d’une installation

photovoltaïque supérieure à 3 kWc doivent être déclarés en tant que bénéfices industriels et

commerciaux non professionnels.


- Mon installation est inférieure à 9kWc, je dois payer la CFE

Faux. Si vous êtes un particulier, vous êtes redevables de la CFE (Cotisation Foncières des Entreprises) si votre installation photovoltaïque dépasse 9 kWc. Les producteurs particuliers sont automatiquement exonérés de cette taxe pour une installation inférieure ou égale à 9kWc. Si votre installation est plus importante, vous pouvez créer une entreprise afin d’exploiter au mieux votre installation photovoltaïque.


- Le tarif de l’électricité varie selon la puissance mais la prime est la même pour tout le monde.

Faux. La prime ainsi que le tarif par kWc dépendent de la puissance. Par exemple, pour une puissance inférieure ou égale à 3 Kwc la prime sera de 390€/kWc et le tarif à la vente de 10c€/kWh. Pour une puissance au-dessous ou égale à 36kwc, la prime est de 190€/kWc et le tarif à la vente est de 6c€/kWh. Ces tarifs correspondent au second trimestre 2018 et sont donnés à titre indicatif.

Pour toutes demandes laissez nous un message ICI nous y répondrons dans les plus brefs délais


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